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Conditions générales de vente

Article 1: Clause générale.

Toutes nos ventes sont soumises aux conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. La transmission d'une commande implique que notre client a pris connaissance et accepte nos conditions de vente.

Article 2: Transport et livraison.

Les marchandises, même expédiées 'franco' voyage aux risques et périls du destinataire. Les frais de transport au domicile de l'acheteur ne sont pas compris dans la vente et feront l'objet d'une facturation séparée, en fonction du lieu de livraison.

Article 3: Conditions de paiement.

No factures sont payables au grand comptant en notre siège. Nos prix s'étendent toutes taxes comprises, marchandises enlevées à notre siège par le client. A défaut de paiement à l'une des échéances quelconque, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera redevable, 3 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, d'une pénalité pour retard de paiement, calculé par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à deux foix le taux d'intérêt légal.

Article 4: La garantie.

Les marchandises que nous vendons ne sont ni reprises ni échangées. Les réclamations en cas de vices apparents ne seront pas reçues si elles ne sont pas précisées, par écrit, dans un délai de huit jours.

Les biens vendus sont garantis 1 an contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période d'un mois à compter de la facturation pour une utilisation du bien définie dans la commande. La garantie est exclue:

* Si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectué sans autorisation;
* Si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur;
* Si le fonctionnement résulte de la force majeure;
* Si l'acte ou la faute intentionnelle commis par quelque personne que ce soit, y compris l'acheteur ou son préposé;

* Si l'arme ne fait pas l'objet d'une vérification et d'un entretien complet par les soins de la personne de Benoît Calet après les trois mois suivant l'achat.

* Si l'arme ne fait pas l'objet d'un entretien complet annuel par les soins de la personne de Benoît Calet à dater de l'achat.

Article 4.1: Exécution de la garantie.

Au titre de la garantie, du fabricant, nous remplaçons gratuitement les pièces reconnues défectueuses. Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée à l'article 4 ci-dessus. Par ailleurs, si l'expédition du bien est retardée pour une raison indépendante de Benoît Calet, le point de départ de la période de garantie est repoussée sans que ce décalage puisse excéder deux mois.

Article 4.2: Limitation de responsabilité.

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vive de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

Article 7: Clause résolutoire de plein droit.

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit sans mise en demeurre au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 8: Clause compromissoire.

Les différents ou litiges qui viendraient à se produire en suite ou à l'occasion du présent contrat seront résolus par voie d'arbitrage conformément au règlement du tribunal de commerce de Namur en Belgique, auquel les parties déclarent adhérer.